Informations légales
Les présentes conditions générales encadrent l’utilisation du site leadquorra.online et précisent les principes applicables aux prestations proposées par Lead Quorra. Les conditions particulières de chaque mission sont définies dans la proposition commerciale acceptée par le client.
Informations à compléter avant publication. Les éléments suivants ne nous ont pas été communiqués et doivent être renseignés par l’éditeur du site : forme juridique et numéro d’immatriculation, modalités de règlement et pénalités de retard, médiateur de la consommation (si des prestations sont proposées à des consommateurs).
Important : ces conditions générales constituent une base de travail. Elles doivent être relues et validées par un professionnel du droit avant publication, en fonction de la forme juridique de l’entreprise et de sa clientèle (professionnels et/ou consommateurs).
Les présentes conditions générales définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site leadquorra.online, édité par Lead Quorra, À compléter : forme juridique et immatriculation, 141 Av. Jean Mermoz, 06210 Mandelieu-la-Napoule, ainsi que les principes généraux applicables aux prestations de marketing digital proposées.
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Lead Quorra s’efforce d’en assurer l’accessibilité, sans obligation de résultat. L’accès peut être suspendu, notamment pour des opérations de maintenance.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à la loi. Il s’interdit notamment toute tentative d’accès non autorisé, toute action susceptible de perturber le fonctionnement du site et tout envoi de contenus illicites ou de messages non sollicités via le formulaire de contact.
Lead Quorra propose des prestations de conseil et de réalisation en marketing digital : stratégie digitale, publicité en ligne, référencement naturel, création de sites web, gestion des réseaux sociaux et identité de marque. Le contenu exact de chaque prestation est décrit dans la proposition commerciale correspondante.
Les prestations de marketing digital relèvent d’une obligation de moyens. Les résultats (positionnement dans les moteurs de recherche, volume de visites, de contacts ou de ventes, performance des campagnes) dépendent de facteurs extérieurs et ne peuvent être garantis.
Toute prestation fait l’objet d’une proposition écrite précisant le périmètre, les livrables, le calendrier prévisionnel et le prix. La commande est formée à l’acceptation écrite de cette proposition par le client, selon les modalités qui y sont indiquées.
Les prix sont indiqués dans la proposition commerciale. Les budgets publicitaires versés aux plateformes (régies) sont distincts des honoraires de Lead Quorra et sont, sauf accord contraire, réglés directement par le client. Modalités de règlement : À compléter : échéances, délais de paiement, pénalités de retard et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Lead Quorra s’engage à exécuter les prestations avec soin, conformément aux règles de l’art et aux politiques des plateformes concernées. Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes, à transmettre les contenus et accès nécessaires dans les délais convenus, et à valider les livrables. Le client demeure responsable des informations relatives à ses produits et services diffusées à sa demande.
Les conditions de cession des droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées (étendue, durée, territoire, supports) sont précisées dans la proposition commerciale ou le contrat. À défaut, aucune cession n’est réputée intervenue avant le paiement intégral du prix. Les comptes publicitaires, outils de mesure et noms de domaine ouverts pour le client restent sa propriété.
Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations non publiques communiquées par l’autre partie dans le cadre de la relation commerciale, pendant toute sa durée et après son terme.
La responsabilité de Lead Quorra ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée dans l’exécution de ses obligations. Elle ne saurait être engagée en cas de modification des règles ou algorithmes des plateformes tierces, d’indisponibilité de ces plateformes, ou de décisions de modération ou de refus d’annonces prises par elles.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable. Pour les clients consommateurs : À compléter : coordonnées du médiateur de la consommation, conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation.
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